TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’accès au fonds de solidarité pour le logement.

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à la métropole Aix-Marseille- Provence  et au département des Bouches-du-Rhône.

2
N° 2501329
Fait à Marseille, le 5 mars 2026.

Le président de la 9ème chambre,

signé

C. TUKOV

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,