TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes des deux vallées vertes a implicitement rejeté sa demande de communication de documents administratifs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le président de la communauté de communes des deux vallées vertes répond à la demande de transmission de documents formulée par M. A....

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 222-22.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ».

2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la communauté de communes des deux vallées vertes.

Fait à Besançon le 22 décembre 2025.

Pour la présidente empêchée,
La magistrate déléguée,

L. Kiefer

La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier