TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d’assistant familial, ensemble la décision du 30 septembre 2025 de rejet de son recours gracieux ;

2°) d’enjoindre au département de la Haute-Saône :

- à titre principal, de lui délivrer l’agrément d’assistant familial à effet du 1er octobre 2025 ;
- à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Saône une somme de 1 500 euros au titre de l’article   L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département de la Haute-Saône.

Fait à Besançon le 12 mai 2026.

La présidente de la 1ère chambre,

F. Michel

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier