TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Nevers, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la délibération du 11 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Pernand-Vergelesses a décidé d’exercer son droit de préemption et d’acquérir deux parcelles situées sur le territoire communal, cadastrées section AE n°186, lieudit « Es Larret et Vignes Blanches » et section AE n°188, lieudit « Es Larret et Vignes Blanches » ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Pernand-Vergelesses la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Pernand-Vergelesses les entiers dépens. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Pernand-Vergelesses représentée par Me Dandon demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune de Pernand Vergelesses et au groupement foncier agricole du domaine B....  
 
 
Fait à Dijon, le 7 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,