TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 et régularisée le 28 août suivant, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision mettant fin à son droit au revenu de solidarité active. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le département de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.... 
 
Par un courrier du 12 mars 2026, Mme A... a été invitée par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (...) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. Mme A..., en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été invitée, par un courrier du président du tribunal du 12 mars 2026, à confirmer expressément le maintien de sa requête et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office. En dépit de cette invitation, la requérante n’a pas, dans le délai d’un mois qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, Mme A... est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....    
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au département de Vaucluse.          
 
Fait à Nîmes, le 12 mai 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Christophe Ciréfice 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
 
 
 
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