TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 février 2026

Vu les procédures suivantes : 
 
I° - Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025 sous le n° 2504054, Mme A... B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant familial ; 
2°) d’enjoindre au département de la Meuse de replacer à son domicile les enfants retirés, ou que de nouveaux enfants soient placés à son domicile, dans un délai de sept jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
3°) de mettre à la charge du département de la Meuse le paiement d’une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, Mme B... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
II° - Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025 sous le n° 2504055, M. C... B..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant familial ; 
2°) d’enjoindre au département de la Meuse de replacer à son domicile les enfants retirés, ou que de nouveaux enfants soient placés à son domicile, dans un délai de sept jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
3°) de mettre à la charge du département de la Meuse le paiement d’une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces des dossiers. 
   
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)». 
 
Par des mémoires enregistrés le 14 janvier 2026, qui ont été communiqués au département de la Meuse, M. et Mme B... déclarent se désister des conclusions de leurs requêtes. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 2504054 et n° 2504055 de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à M. C... B... et au département de la Meuse. 
  
 
Fait à Nancy, le 16 février 2026. 
  
  
La magistrate désignée, 
  
 
 
  
F. Milin-Rance 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.