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SIREN 039 002 118

SIREN

SYND.COPR. 23 BD DE LA SOMME PARIS 17

039 002 118 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9b1c6cdc6046d47383f80

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

685566e2aee47295cf567a07

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67081d5b89f19e8c50f90cc5

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a3f64cc63cd64a75c59f51

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17 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66980a84b60c111a421bd9e5

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10 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5c3b89538338ecde71f

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a196ac0ddb778926963013

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a9001f03029105dbedc3de

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7afb03bcaf505db69648b

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d37a0bd1bc2605de4b4947

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

616361c6c983b818eb76d234

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea7

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21 avril 2000

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e56

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17 septembre 1999

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