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SIREN 056 800 659

SIREN

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056 800 659 MARSEILLE 15EME

72 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

72 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 15e Arrondissement · 05/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 15e Arrondissement · 25/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 15e Arrondissement · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 15e Arrondissement · 28/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 15e Arrondissement · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 15e Arrondissement · 19/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 15e Arrondissement · 27/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 20/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 01/10/2020

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SNEF POWER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 44 590 001,00 EUR Siège social 87 Avenue des Aygalades 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 851 458 489 RCS Marseille, est société bénéficiaire SNEF Société anonyme Au capital de : 10 000 000,00 EUR Siège social 87 Avenue des Aygalades 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 056 800 659 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 245 118 500,00 EUR Passif : 162 503 460,00 EUR Actif

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 12/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 12/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 29/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement · 29/02/2020

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SNEF M Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 87 Avenue des Aygalades 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 879 916 799 RCS Marseille, est société bénéficiaire SNEF Société anonyme Au capital de : 10 000 000,00 EUR Siège social 87 Avenue des Aygalades 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 056 800 659 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 123 977 972,00 EUR Passif : 96 508 338,00 EUR Actif net a

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WATT DESIGN & BUILD, SNEF

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Paris, Pulversheim · 20/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 11/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/04/2015

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FINANCIERE DU PLANIER Forme juridique Société anonyme Au capital de 134 568 450 EUR Siège social 87 AVE des Aygalades 13015 MARSEILLE N° RCS 481 390 730 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SNEF Forme juridique Société anonyme Au capital de 10 000 000 EUR Siège social 87 AVE des Aygalades 13015 MARSEILLE N° RCS 568 006 59 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 194 772 410 euros Passif : 34 333 862 euros Actif net apporté : 160 438 548 euros Rapport d'écha

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 28/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 28/09/2010

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SNEF, BAELEN SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Marseille, Coudekerque Branche · 20/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 11/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 72)

TA69

ORTA_2512712_20260330

Désistement

30 mars 2026

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TA69

ORTA_2513005_20260330

Désistement

30 mars 2026

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TA13

DTA_2603857_20260319

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19 mars 2026

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Cour d'Appel

68f3229e48e010cf6a8cd605

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0157d74e929a9d8fa4310

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07111bc19e7640ea3d43

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

686611de957d68b57534e36a

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62c5a2273490db108276

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f974fd0ea89248182ab32a

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f8088ecf40727a0043a33c

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

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3 avril 2025

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TA13

ORTA_2407419_20250402

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2 avril 2025

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CAA13

DCA_25MA00225_20250312

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12 mars 2025

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CAA13

DCA_25MA00304_20250312

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12 mars 2025

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CAA69

DCA_23LY03577_20250213

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13 février 2025

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Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

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20 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68285e253c52170e9faed67c

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b43abc6ad78dd9cf0d436

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e3aaacbea0fe684b84

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9 janvier 2025

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CAA75

DCA_22PA04647_20241206

Satisfaction partielle

6 décembre 2024

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