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SIREN 067 800 425

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067 800 425 MARSEILLE

142 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/142 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 26/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 28/06/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 28/06/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 03/04/2026

Entreprise de nettoyage sous toutes ses formes

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 29/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 22/04/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/12/2024

Modification survenue sur l'activité, le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 10/09/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/03/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 01/04/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/02/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/10/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/10/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 23/02/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/09/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 20/10/2017

Modification survenue sur l'activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 23/12/2015

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · 19/12/2014

les seuls éléments mentionnés à savoir l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, les matériels et marchandises, d'un fonds de commerce de travaux d'entretien d'usine et bâtiments industriels et de travaux de nettoyage industriel

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/11/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/08/2013

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 19/02/2013

Nettoyage sous toutes ses formes, cession d'éléments de fonds de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 17/02/2013

nettoyage sous toutes ses formes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 17/02/2013

Les éléments de fonds de commerce de nettoyage sous toutes ses formes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 17/02/2013

Les éléments de fonds de commerce de nettoyage sous toutes ses formes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/02/2013

un fonds de commerce de nettoyage.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/11/2009

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/10/2009

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 23/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/07/2009

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/05/2009

Modification de l'adresse du siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/12/2008

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/09/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 142)

CAA33

ID source : DCA_25BX03037_20260402

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2 avril 2026

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CAA31

ID source : DCA_24TL00972_20251230

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30 décembre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f9b6c80a84a5e5f001692a

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f9b8300a84a5e5f00216ac

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68e49e74bf7d454f9ee48651

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 687f1b10367fac10b162e58f

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21 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6868b37d75a2d196dbc191a1

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4 juillet 2025

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CAA75

ID source : DCA_24PA00334_20250611

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11 juin 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6809c9391f1ed98b447f4386

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f8af4ab5ff6e72c96124a0

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f6026f1c1a56b8e1652057

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67fff05c02ef4af38960abf1

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f567e5bbf04ef7857ba99d

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 679c688d0eb488d744569cfe

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 678b47168cafc520068c1693

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 678750a1892c83ef59be58e5

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 677f67a18c38f76f783032df

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8 janvier 2025

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CAA75

ID source : DCA_23PA01591_20241218

Satisfaction partielle

18 décembre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 67189494d8ceca1cd7019028

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 67134bdc208351cec65864ff

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16 octobre 2024

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