SIREN 085 780 534

SIREN

BAUDIN CHATEAUNEUF

085 780 534 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

CAA59

ORCA_19DA01899_20250808

Désistement

8 août 2025

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Trib. de Commerce

69b18d26cdc6046d474be16b

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

68232e8e7e21a56f6246acf4

solution

3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5d6955548e0aba48fd2

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

692600a3bbc24b0cc5f1c912

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68232df67e21a56f6246a481

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9 janvier 2025

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CAA33

DCA_24BX01874_20241223

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23 décembre 2024

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CAA75

DCA_22PA04647_20241206

Satisfaction partielle

6 décembre 2024

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CAA78

DCA_22VE00685_20241119

Satisfaction totale

19 novembre 2024

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CAA69

DCA_23LY03485_20240515

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15 mai 2024

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CAA59

ORCA_23DA01908_20240131

Désistement

31 janvier 2024

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CAA59

ORCA_23DA01940_20240108

Désistement

8 janvier 2024

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CAA33

DCA_21BX04320_20230524

Satisfaction partielle

24 mai 2023

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CAA78

DCA_20VE00061_20230330

Satisfaction partielle

30 mars 2023

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Cour d'Appel

627b550a76c5d9057df7ff77

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

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12 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94572

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94576

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25 avril 2019

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