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SIREN

ASSOCIATION : AU SEIN D ELLE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET LE DECRET DU 16 AOUT 1901

100 988 930 MARSEILLE

232 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

232 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 232)

Trib. de Commerce

69fdb467cdc6046d4707eda3

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7 mai 2026

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TA95

ORTA_2515663_20260507

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

7 mai 2026

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Cour d'Appel

69e1ce2ecdc6046d478978d2

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ced6cdcdc6046d47e8291d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd7216cdc6046d47c7f571

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0cf9cdc6046d47d3e49d

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1 avril 2026

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TA45

ORTA_2600335_20260324

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

24 mars 2026

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CAA54

DCA_24NC00012_20260319

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19 mars 2026

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CAA75

DCA_24PA03818_20260218

Renvoi au Tribunal des conflits

18 février 2026

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Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69caad6fcdc6046d4787521b

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b076ccdc6046d4711e987

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697afd19cdc6046d47105fea

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697494abcdc6046d4788af19

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973448dcdc6046d47671e88

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d92acdc6046d471dd370

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20 janvier 2026

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