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SIREN 101 604 080

SIREN

101 604 080

101 604 080

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TPI

Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Mazamet · 27/02/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68de071c1bc19e7640ea3e23

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1 octobre 2025

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CAA78

ORCA_23VE01450_20241022

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a1176f178dc2492b0fbb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

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Cour d'Appel

65aa2ef0009f81000890dc20

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18 janvier 2024

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CAA13

DCA_19MA04389_20230517

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17 mai 2023

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Cour d'Appel

5fd984fc363312748dfce191

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 4 juillet 2018 en ce qu’il rejette la demande de nullité du rapport d’expertise ; infirmation du jugement pour le surplus, déboutement de la société FCD de toutes ses demandes à l’encontre de la société TPI ; condamnation de la société FCD aux dépens de première instance et d’appel, y compris les frais d’expertise.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93585

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5 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91008

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23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

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14 février 2002

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