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SIREN 104 622 147

SIREN

EQUAD

104 622 147 NIMES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EQUAD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Nîmes · 13/05/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969ec0bcdc6046d477e2ff1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6868b5259508abe8512046b2

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67061e6ffde28ee4207114f0

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cef87935f50008be4013

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431f0740db0008fa9661

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f82c383a880008fd093b

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6318350b0876004f131a6126

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

601178031c5d46974bbbe9d7

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26 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fda9d3482d23d2d9203f080

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre du remboursement de frais et de la clause de non-concurrence. Elle a statué à nouveau et a jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société Equad RCC a été condamnée à verser au salarié des indemnités de licenciement, de congés payés, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que pour exécution déloyale du contrat de travail, et à lui remettre des documents rectifiés.

12 juin 2019

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Cour d'Appel

6034de117d36c608eeb25644

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13 septembre 2016

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Cour d'Appel

616307f35a67331bacec3bee

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13 octobre 2011

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Cour d'Appel

6163e58a578519f70b5eba8d

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10 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c93

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31 octobre 2007

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