SIREN 180 035 016

SIREN

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS)

180 035 016 MONTREUIL

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a31d62cdc6046d470dfdd9

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f7664b8daa57c7f5794c9

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8 juillet 2025

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662c9504b787c4000862f779

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661433bb3bbdffcd91719565

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661433bd3bbdffcd91719662

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8 avril 2024

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6319878951eeae4f1309d2f4

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7 septembre 2022

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62e0d57fe8fd1e05797fa29c

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26 juillet 2022

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62c91af7f3eafe9fcf076046

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8 juillet 2022

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627ca8714781dc057dee7c56

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11 mai 2022

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6160920ddb7ff645d85664a9

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18 juin 2014

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