← CodexAI/

SIREN 217 500 016

SIREN

217 500 016

217 500 016

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

32

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
vente

LA VILLE DE PARIS, ABIDRI ZOUINA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/03/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

CAA75

DCA_24PA01007_20250711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f0e7ede23f25bf69513e31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67a5ccc69324999a646fa00a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67cadef0835a1a59831a998e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

CAA75

DCA_22PA02294_20230605

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA02807_20230214

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2023

Voir →

CAA78

DCA_21VE00283_20221206

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2022

Voir →

CAA69

DCA_20LY03507_20220922

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2022

Voir →

CAA69

DCA_20LY03509_20220922

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2022

Voir →

CAA44

DCA_22NT00739_20220701

Satisfaction partielle

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9091d2a1730a18cd62624

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel statue sur les responsabilités de chaque partie et les modalités de liquidation des associations, confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

30 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9d534dec8b80f980c0c77

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris sauf sur certains points et condamne la Sagep à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés y afférents, ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement. La cour déclare irrecevables les communications de pièces et conclusions du salarié des 18 et 24 septembre 2018 et déboute les parties du surplus de leurs demandes.

15 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc89574a7ce0acb96b55de

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives au débouté de la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle statue à nouveau du chef infirmé et ajoute que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur à verser au salarié 35 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes des parties sont rejetées, et l'employeur est condamné aux dépens d'appel.

16 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033acfdb6986860fb72af59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034ae60965e3a9a60441c81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60353ac4ed441164c52b57ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

603552d6c97b497b94219c26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2013

Voir →