← CodexAI/

SIREN 294 000 179

SIREN

294 000 179

294 000 179

73 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

73 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 73)

Trib. de Commerce

69bef3f4cdc6046d4779853d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f7c5bcdc6046d479add43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69beee14cdc6046d477923ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

688dca11f3fd2f68d843aba6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801dfe2354955cf78ced572

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6916d5a6e097417ee1ba1786

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67932e5420da87ff5e0113cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ea918bfd75b73b3e40718

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67096a6606866c0645d23853

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

668e2554fcf93851fdd6466f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

CAA33

DCA_22BX01359_20240416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

CAA33

DCA_22BX03052_20240416

Satisfaction partielle

16 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c67bfd5d2ded2ab7c85387

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35f6a1d7564000872dd82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

CAA75

DCA_22PA04786_20240119

Satisfaction partielle

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa26b1a34ad10008581a52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa26b5a34ad10008581a54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff0303029105dbedbfce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64364d3d29c3df04f589a4c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →