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SIREN 302 475 777

SIREN

CIR

302 475 777 AUBERGENVILLE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6978a54bcdc6046d47dbb4af

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b983ea43407b9fbc383

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37e75a2d196dbc191b3

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

679334ce54e6f046d26ca4be

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6585e2a6638cf45b25ce69fb

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

63cf848aa6687f7c904cbabd

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8eebcdc5b777c90992e4e

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

62833c275a52a8057d991849

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

60372a2ce2a920053f0d7df5

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28 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f850

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6 juin 2012

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