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SIREN 303 495 097

SIREN

CITYA BAIE DES ANGES (CITYA BAIE DES ANGES - CITYA HELIOS)

303 495 097 NICE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f449d9cdc6046d472f128f

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69615f89cdc6046d47c6b6a4

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6871f152df9b8685d8d0694a

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780c0151c81fecf5743d91d

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66996d9707d408f8d4c28692

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162bd499851e0008f1e49e

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b359b71d7564000872db0f

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fda2c90db05fe71a455a782

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

6034c95c9f9de2b3fa528224

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27 septembre 2016

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