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SIREN 303 527 444

SIREN

GARAGE BERNARD (CITROEN)

303 527 444 VEZERONCE-CURTIN

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

698386e9cdc6046d47e9052f

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709fbff0cfe7ae188fe9a8

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39b8303a1b38839f7c85

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6699737307d408f8d4c2e9bc

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

63b546a0c9018405dfcaac69

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdc9f142a903003073a5de1

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

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20 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f428

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27 mars 2012

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Cour d'Appel

6163a23e4e100fed5ecc2e93

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21 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163a23e4e100fed5ecc2e94

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21 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163a23e4e100fed5ecc2e95

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21 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163a23e4e100fed5ecc2e96

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21 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163a23f4e100fed5ecc2e97

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21 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891ce

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1 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8f

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23 mars 2000

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