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SIREN 303 615 736

SIREN

SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC (SEMERAP)

303 615 736 RIOM

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c059445a086e2bcee0f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

635b721ab201587f74be0433

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

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Cour d'Appel

634f95feb5afe5adfff28d59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

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Cour d'Appel

634f9605b5afe5adfff28d5d

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18 octobre 2022

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