← CodexAI/

SIREN 312 286 495

SIREN

D LARDANS P TACHON CH MICALLEF

312 286 495 MOULINS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

DOMINIQUE LARDANS - PATRICE TACHON - CHRISTINE MICALLEF

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Moulins · 17/06/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1cd862f77035fb0bf7f40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5baec820a3a2a05e784

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0bdf02b128a29976856b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef68c66b85edc07d3454d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35ae2edfb0b58c05f050

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6700d6fb836fac7141b7ea98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d0c05d6f7f678d49434

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e4a2e5537980008847405

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b4377ffc2c8318ee020a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b77f41d1e51905db2b1dea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ae4b38a1775905dba3bd11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

644b63d8c51457d0f882de88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63465971c024d1adffef76e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6318352e0876004f131a61c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89699

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2007

Voir →