← CodexAI/

SIREN 314 527 649

SIREN

EIFFAGE IMMOBILIER

314 527 649 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6973add2cdc6046d4771d5dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e0277dcdc6046d4763534c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69635954cdc6046d47e944fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e41318681ed727f2a4c270

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f981e60ea89248182add95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a196b40ddb7789269630c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65376111974d2583184551b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162be9099b588421c5e38c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2009

Voir →