SIREN 314 648 106
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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W & H FRANCE
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Eckbolsheim · 21/06/2026
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Eckbolsheim · 03/08/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Eckbolsheim · 05/07/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Eckbolsheim · 30/05/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Eckbolsheim · 09/06/2023
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Eckbolsheim · 08/06/2023
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Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Eckbolsheim · 17/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 08/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 29/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 28/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 13/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 17/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 25/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 06/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 28/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 26/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 31/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 10/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 08/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Eckbolsheim · 12/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 25/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 16/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 23/09/2008
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
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18 janvier 2024
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné le salarié à verser à l'employeur une somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
29 octobre 2020
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6162fa89687317f24325aece
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mars 2012
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