SIREN 320 772 510

SIREN

FLUNCH (FLUNCH)

320 772 510 LEZENNES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695f4e0bcdc6046d4795b2fc

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7 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA03435_20251104

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4 novembre 2025

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Cour d'Appel

6870a1745b6604a26aae884b

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

681306a48cc74354d6647485

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

669f4776b8a2ee2bca84aef6

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22 juillet 2024

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CAA54

DCA_20NC03548_20240321

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21 mars 2024

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CAA54

DCA_20NC03549_20240321

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21 mars 2024

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Cour d'Appel

63b67738a853827c9026d0f7

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4 janvier 2023

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CAA75

DCA_21PA05210_20221123

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23 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cab4cb8dca058e3e7d2f

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c67bedca9bf2637903070e

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd93ebd5c416924a346776a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de paiement de prime. Statuant à nouveau sur ce point, elle condamne la SAS Flunch à payer au salarié la somme de 1 322,33 euros à titre de rémunération variable avec intérêts capitalisables à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, et ordonne la délivrance d'un bulletin de paie rectifié. Elle dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

25 mars 2020

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Cour d'Appel

603349073257a2b92d92b928

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8 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90753

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11 juin 2013

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