SIREN 322 424 342

SIREN

VETIR

322 424 342 MONTREVAULT-SUR-EVRE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d07c4fcdc6046d470d2aab

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6788a3c405b7378c3f0c525e

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c405b7378c3f0c5260

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c505b7378c3f0c5262

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85ada4ff9ec259c0968b

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

653a06d0d0451e8318d0eb37

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6440d7f4e704a005d1ed6fb2

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

5fda991d4a910729625138a2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes et condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel. La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail n'a pas été jugée justifiée, faute de manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat.

14 juin 2019

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Cour d'Appel

6035e018bf9e4046761ea9ea

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10 février 2016

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Cour d'Appel

615e0d6fc25a97f0381f4d51

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25 novembre 2014

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