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SIREN 322 869 637

SIREN

AVA (AVA)

322 869 637 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 29/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69675ee9cdc6046d473d2d3a

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d43549cdc6046d4758211d

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68700107b8daa57c7f667bd4

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6c809a9834ffd825faf7

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670426908d5cd4a875912784

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b4afa37ef77d000880b535

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f450383a880008fd075b

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b4127ffc2c8318ee010b

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

625baea644cde4277d1bd711

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

6035d68f9eef463d48472703

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17 février 2016

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Cour d'Appel

60362b8abe732d8e67e5f3f4

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7b

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

61629bc6eaaf44d62f53e9d4

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8 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

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24 juin 2008

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