OMNITECHNIQUE (OT)

323 235 077 LINAS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de44676b73dd81b96f94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a783da8121050008662e8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f790eb053208318995b0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

La Cour d'appel de Paris, statuant le 14 octobre 2020, se prononce sur les prétentions du salarié contestant l'existence d'une faute lourde et l'absence de préjudice justifié par la société Omnitechnique.

14 octobre 2020

Voir →