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SIREN 323 613 505

SIREN

PHILIPPE BARTHELEMY JERRY DESANGES AVOCATS ASSOCIES

323 613 505 SAINT TROPEZ

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PHILIPPE BARTHELEMY JERRY DESANGES AVOCATS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 30/10/2013

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PHILIPPE BARTHELEMY JERRY DESANGES AVOCATS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 04/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

69cf6b38cdc6046d47f4b9df

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a7bfcdc6046d47716de4

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623b5bcdc6046d47d5d4ff

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9 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01394_20251212

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12 décembre 2025

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Cour d'Appel

68e899ea60ca52a2831c018e

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4d4033cf481c39a271e

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b6be2f06adf21413c3eb

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6be2f06adf21413c3ed

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6be2f06adf21413c3ef

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6c02f06adf21413c40b

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

686ca82c202006593453d480

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f9f708190d73a10ce27e60

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

681518c581a9051a41bced95

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

69b29fcdcdc6046d47676e2d

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19706cff766e94e38a3e

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2 avril 2025

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CAA13

DCA_24MA00148_20250124

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67b6c87ddef6bf6eb41d719a

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6787546a181ea8ef9c1d726c

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67817d596d34da2cbdcdbe95

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa957603bf88a18844ad

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17 octobre 2024

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