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SIREN 323 824 177

SIREN

323 824 177

323 824 177

86 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

86 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU-TROEGELER - MONCHAUZOU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 15/05/2026

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TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU-TROEGELER - MONCHAUZOU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 12/08/2025

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TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU-TROEGELER - MONCHAUZOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 21/03/2017

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TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/11/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 86)

Cour d'Appel

68f71572a0214f9bf6ab1550

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f71572a0214f9bf6ab155c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f660ca52a2831c025e

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37b75a2d196dbc19183

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d70bb2f8a66ca5f13f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6e544bf0d1935aef9a4

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1db52c124f4fd8d67334

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef716f8d5c08d4a262e69a

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679484d45336e7e668efcd7f

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791e0061c87724b5e69da0f

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fc4911ec33b4fa0f17c0

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fc4c11ec33b4fa0f17ee

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c6b0f5e5278a79738c0

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35242edfb0b58c05e925

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134bcb208351cec6586427

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fa967603bf88a18844bd

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6700d6cf836fac7141b7e822

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff857fa4ff9ec259c0943b

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6700d6c7836fac7141b7e7ba

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

68f28af6e97b8c182995850e

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15 juillet 2024

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