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86 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/86 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU-TROEGELER - MONCHAUZOU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 15/05/2026

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TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU-TROEGELER - MONCHAUZOU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 12/08/2025

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TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU-TROEGELER - MONCHAUZOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 21/03/2017

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TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/11/2016

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 86)

Cour d'Appel

ID source : 68f71572a0214f9bf6ab1550

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f71572a0214f9bf6ab155c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68e899f660ca52a2831c025e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel