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SIREN 325 640 969

SIREN

ALAIN RENDU

325 640 969 TOUSSIEU

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979b3f6cdc6046d47f27df4

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

689c1c138b0dfb226fe66ef8

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6708bffa445a086e2bcedaa5

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707700481e733ee26982d29

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b369d88c0355000835f5a4

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59d8502b828318c4e6ab

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

62d3a5bde6f88e0603acba8b

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fda260ee590406ac6b65d9b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare l'appel de la société Epideo irrecevable et condamne la société Epideo aux dépens d'appel et à payer une indemnité de procédure de 10 000 euros au salarié.

19 septembre 2019

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Cour d'Appel

616389a8a5395b851a399dfc

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14 décembre 2010

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Cour d'Appel

6163a072ef0577e3c1fcfdb7

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23 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

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11 juillet 2007

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