SIREN 326 931 854

SIREN

SEPTIME (SEPTIME)

326 931 854 COURBEVOIE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a516033cf481c39a3c9a

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6887c540e11322f258e1a917

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67e78fe159838ee62256b13c

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

67e78fe159838ee62256b13e

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67804dd79c3ba90f51dc99dc

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6716ad1bb098d256e100affa

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a23de87ca18b0008e582cd

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd92df2ed88250d5f513dd8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, déclare irrecevables les demandes de nullité du protocole de 2015 et d'inopposabilité du rapport d'expertise, et condamne solidairement les appelants à payer des dommages et intérêts aux intimés pour procédure abusive. La cour estime que le protocole de 2015 a acquis autorité de chose jugée et que les demandes de contestation du complément de prix sont irrecevables.

22 mai 2020

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Cour d'Appel

5fda21efb7924c6675e4e002

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24 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdddd904736588182e77923

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18 juillet 2018

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