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SIREN 328 861 984

SIREN

SCP ROBERT & FAIN-ROBERT

328 861 984 DRAGUIGNAN

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP ROBERT & FAIN-ROBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Draguignan · 28/07/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Cour d'Appel

6973a1e2cdc6046d4770ba81

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970ef69cdc6046d472079f4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa3c7cdc6046d4792e8b5

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697fc366cdc6046d4790b3af

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bd7c1cdc6046d472c8150

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69615f86cdc6046d47c6b668

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43a8

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e2aefccdc6046d479feb27

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f23e0ee97b8c18298ab024

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a501033cf481c39a35bf

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

688312e69a4bcd46bcddb1a8

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686827434965b5d9df31b77f

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d746cbb391a608a184f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d786cbb391a608a1881

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

69abf494cdc6046d47d179c9

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfeb7404cfa73fa4bc57

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02e7102fc178212f80fbd

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eedd31b848dd6814c60db8

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3 avril 2025

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