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SIREN 328 931 613

SIREN

ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES

328 931 613 MARSEILLE

48 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

48 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 48)

Cour d'Appel

68f1d9119abd0e067a219421

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e377c3ffdb9560b07a7

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6bc2f06adf21413c3d1

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765399f40b42a26419ca8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6719e5105857dd64cbdaa688

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6700d6f6836fac7141b7ea42

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e255dfcf93851fdd646f7

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255dfcf93851fdd646f9

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255dfcf93851fdd646fb

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255dfcf93851fdd646fd

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255efcf93851fdd646ff

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255efcf93851fdd64701

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255efcf93851fdd64703

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e255efcf93851fdd64705

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

663f0a4c77bd580008464983

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12 avril 2024

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Cour d'Appel

66235ac8aec0e60008fe9917

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

66ebc045b777bc8e4ad635e9

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65d484544d65b7000872517c

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65d484584d65b7000872517e

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65d4845c4d65b70008725180

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26 janvier 2024

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