← CodexAI/

SIREN 329 415 004

SIREN

GMD (GMD)

329 415 004 ANDERNOS-LES-BAINS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a8aaa5ae27812390df2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

64364d6829c3df04f589a5e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cb92b39c02507c9078dca3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635b718fb201587f74be0124

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

634113cf58bc223e2e3f0947

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627b55fa76c5d9057df80241

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2004

Voir →