SCOR

330 458 878 MERE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA02850_20250627

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27 juin 2025

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CAA75

DCA_24PA02847_20250606

Satisfaction partielle

6 juin 2025

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CAA75

DCA_24PA02849_20250606

Satisfaction partielle

6 juin 2025

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Cour d'Appel

653ca69c83c9498318209d29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

La décision n'étant fournie qu'en en-tête et début, le texte complet de la solution n'est pas présent dans le document transmis. Seule la phase de jugement au fond du Conseil de prud'hommes datant du 16 novembre 2017 est mentionnée comme décision déférée.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7763d5fc3e64e13cec44

L'arrêt a été rendu contradictoirement à l'audience du 8 septembre 2020. La décision de la Cour d'appel de Versailles du 7 octobre 2020 statue sur les prétentions du salarié relatives à son engagement dans le projet de fonds ILS.

7 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdab3c7ffdae444f3ec9fea

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4 juin 2019

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Cour d'Appel

603647bf9f5426a945b3c478

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18 novembre 2015

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