SIREN 330 567 405

SIREN

S.A.M. COLAS RHONE ALPES

330 567 405 LYON

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c97ecacdc6046d476f5791

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b82849cdc6046d47de72d4

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68513df05dbd1b5d65b64796

Le tribunal a statué sur la répartition des responsabilités entre les parties et leurs assureurs, en tenant compte des garanties contractuelles et des preuves techniques présentées.

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66b30dfc2f025c562a9888c3

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6 août 2024

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Tribunal Judiciaire

663134a319f939ca6242d034

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

659e4a1c55379800088473fb

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2746d547e419ff1a9c

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64fab9f90f624005e653f60e

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

644a129b656d26d0f8b57f5a

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

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18 décembre 2003

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