SIREN 331 118 547

SIREN

331 118 547

99 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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EVODROIT - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER BARREAUX D'AVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Pontoise · 06/06/2023

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EVODROIT - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER BARREAUX D'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 09/10/2018

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EVODROIT - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER BARREAUX D'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 01/08/2017

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EVODROIT - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER BARREAUX D'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 08/04/2016

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EVODROIT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 11/10/2015

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FARGE COLAS ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Pontoise · 08/10/2015

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FARGE COLAS ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 06/09/2012

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FARGE COLAS ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 05/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 99)

Cour d'Appel

69facb73cdc6046d47be4852

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d03710cdc6046d470881b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69de799fcdc6046d47386e68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel