SAINT GERMAIN

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La Cour d’appel réforme le jugement de première instance, sauf en ce qu’elle a condamné la SCI Saint‑Germain à payer au demandeur la somme relative aux travaux de réfection des toilettes. Elle déclare irrecevables les demandes du demandeur à l’encontre de l’architecte. Elle condamne l’architecte à garantir la SCI Saint‑Germain à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice du demandeur au titre des travaux de réfection des toilettes et du préjudice du garage. Elle condamne la SCI Saint‑Germain à verser au demandeur une indemnité de 14 000 € pour l’indisponibilité partielle du garage, ainsi que 50 € par mois à compter du 29 novembre 2006, avec intérêts légaux. Elle condamne l’architecte à garantir la SCI Saint‑Germain des condamnations relatives au garage. Elle déboute le demandeur de toutes ses autres demandes et déboute les consorts de leurs demandes en dommages‑intérêts. Elle condamne la SCI Saint‑Germain aux entiers dépens de première instance et d’appel, à l’exception des dépens relatifs aux consorts et au syndicat des copropriétaires, qui restent à la charge du demandeur. Elle accorde au demandeur 5 000 € en application de l’article 700 du CPC et condamne le demandeur à payer 3 000 € aux consorts. Elle impose à l’architecte de garantir la SCI Saint‑Germain des dépens et de l’indemnité pour frais irrépétibles à hauteur de 50 %.

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