SIREN 332 206 382
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 janvier 2025
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661a20314cfa010008a2d7ab
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11 avril 2024
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11 avril 2024
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11 avril 2024
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11 avril 2024
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661a20314cfa010008a2d7b7
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11 avril 2024
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11 avril 2024
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19 octobre 2023
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5fd968dd50e39d548d4b8012
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du 5 juin 2019. La cour a jugé que la garantie autonome produite par la société Sofim Promotion, dont la validité était limitée au 16 août 2019, n'était pas conforme à l'article R.322-41 du code des procédures civiles d'exécution. Elle a donc confirmé l'annulation de l'enchère et de l'adjudication au profit de la société Sofim Promotion et l'adjudication des lots à la société Dubois Promotion. Les demandes de dommages et intérêts pour appel abusif ont été rejetées.
6 février 2020
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6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
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4 novembre 2008
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6253cac6bd3db21cbdd8c06d
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9 mai 2008
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6253ca6abd3db21cbdd8af87
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15 janvier 2008
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