← CodexAI/

SIREN 332 555 382

SIREN

BANQUE NATIONALE DE PARIS

332 555 382 LE PALAIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b59b6502b828318c4e5a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93368

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

616294cedb5ccebfe3f3a5c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

616337ed06e11dac7d76d10c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86881

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85727

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2000

Voir →

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 1998

Voir →