SIREN 332 789 296
SIREN
235 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/235 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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SMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 06/08/2026
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 06/05/2026
modification survenue sur le représentant permanent
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 25/03/2026
modification survenue sur le représentant permanent
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 27/07/2025
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/03/2025
modification survenue sur le représentant permanent
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/12/2024
modification survenue sur l'administration
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/08/2024
modification survenue sur le représentant permanent
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2024
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rcs_aSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/06/2024
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/03/2024
modification survenue sur le capital (augmentation)
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/02/2024
modification survenue sur l'administration
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/01/2024
modification survenue sur le représentant permanent
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/07/2023
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rcs_aSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/05/2023
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/11/2022
modification survenue sur l'administration
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2022
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2022
modification survenue sur l'administration
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2021
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/11/2020
modification survenue sur l'administration
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2020
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2020
modification survenue sur le représentant permanent
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/07/2019
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/05/2018
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/11/2017
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2017
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2016
modification survenue sur le représentant permanent
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2016
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dpcSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/08/2015
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/11/2014
modification survenue sur l'administration
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2014
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modificationSMA SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2014
modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/11/2013
modification survenue sur l'administration
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/11/2013
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2013
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2012
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2011
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2011
modification survenue sur l'administration
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/09/2010
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/08/2010
modification survenue sur l'administration
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2009
modification survenue sur l'administration
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2009
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/02/2009
modification survenue sur l'administration
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dpcSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/09/2008
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/08/2008
modification survenue sur l'administration
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modificationSOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/07/2008
modification survenue sur l'administration
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69cf6aadcdc6046d47f4ae72
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
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ID source : 697b0af2cdc6046d47123acc
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28 janvier 2026
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ID source : 6979c777cdc6046d47f414dc
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27 janvier 2026
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ID source : 6973b11dcdc6046d4772d87a
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22 janvier 2026
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