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SIREN 332 789 296

SIREN

SMA SA

332 789 296 PARIS

411 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

411 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SMA SA

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 06/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/06/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 19804800.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GALIAN Assurances Forme : Société anonyme Adresse du siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 103125910.00 EUR Numéro unique d'identification : 423703032 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluat

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GALIAN Assurances, SMA SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/06/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 19804800.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GALIAN Assurances Forme : Société anonyme Adresse du siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 103125910.00 EUR Numéro unique d'identification : 423703032 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluat

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2023

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SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/05/2023

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2014

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2014

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/11/2013

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2013

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2013

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2012

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2011

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2011

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2010

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2009

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2009

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/02/2009

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SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 411)

Cour d'Appel

6a22596ccdc6046d4737aafd

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a17cea8cdc6046d47309096

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27 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a189f84cdc6046d4748ced1

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15e638cdc6046d47057a38

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10a900cdc6046d479b8e38

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a17409ccdc6046d47261308

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a160dcbcdc6046d47086a0c

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a1740a7cdc6046d472613cc

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15eeedcdc6046d47061c6c

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0fe58acdc6046d4787163a

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0ff913cdc6046d478a40b5

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

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20 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cb510cdc6046d473a6758

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cd3decdc6046d473cbf98

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0ca79bcdc6046d47397488

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19 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0d4921cdc6046d4745a29c

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cc702cdc6046d473bb798

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18 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

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12 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb39bfcdc6046d47cb1176

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f2e783cdc6046d470cbd18

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29 avril 2026

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