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332 948 546 SCHILTIGHEIM

212 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/212 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 18 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 20/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 07/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 22/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 06/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 05/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 29/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 24/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 03/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 19/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 18/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 24/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 08/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 13/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 05/03/2009

transfert de siège et de l'établissement principal de 6 rue de Niederbronn, 67000 Strasbourg, date d'effet 12/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 23/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 04/03/2008

modification survenue sur l'administration, date d'effet, 01/07/2006

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 04/03/2008

modification survenue sur l'administration, date d'effet, 19/06/2007

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 212)

Trib. de Commerce

ID source : 6a0f2e86cdc6046d477437d5

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d8262ccdc6046d47b29ebf

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire