SIREN 335 246 963

SIREN

THIERRY HELLIER DU VERNEUIL

335 246 963 SAINT PIERRE DE COLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6717ed166d8b1985f45f10d7

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66182a8f4e82250580d22e2f

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

659da22aaa704a07f49386c0

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22 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

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15 décembre 2023

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627ca83a4781dc057dee7b26

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11 mai 2022

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5fdbbc4c52a3b99b768e697c

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 27 juin 2017, rejetant les demandes de la société Hellier du Verneuil et la condamnant aux entiers dépens, ainsi qu'à une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'administration fiscale.

4 février 2019

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