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SIREN 335 581 211

SIREN

LE FOYER REMOIS

335 581 211 REIMS

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Reims · 18/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · 10/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · 07/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 08/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 22/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 12/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Reims · 23/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 22/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Reims · 30/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 27/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 08/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 09/04/2021

LE FOYER REMOIS, Société Anonyme d'HLM au capital de 20.822.750 €, Siège social : 8, rue Lanson - 51100 REIMS RCS REIMS 335 581 211 Et VITRY HABITAT Société Anonyme d'HLM au capital de 9.7n.840 €, Siège social : 11 bis, rue de la Pépinière 51300 VITRY-LE-FRANCOIS RCS CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 735 920 266 AVIS DE FUSION La société Vitry Habitat et la société Le Foyer Rémois sus-désignées, ont établi le 26 mars 2021 par acte sous seing privé à Reims un projet de traité de fusion. Aux termes de ce proje

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 16/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 12/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 04/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 28/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 23/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 07/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 04/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 08/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 07/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 09/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 10/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 15/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 04/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 23/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 19/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 06/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 29/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 29/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 14/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 24/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 12/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 25/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 22/09/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

69f195b7cdc6046d47ed6efc

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28 avril 2026

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CAA54

DCA_23NC01473_20260129

Satisfaction partielle

29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968ce1bcdc6046d4761e4de

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697433e1cdc6046d47811648

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68efeeb8c07170de10e4cef0

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dad67e763c15057e576e32

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68dad67e763c15057e576e38

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68dad680763c15057e576e98

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68dad685763c15057e576f6e

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68b5ec7dc1dca99f2639f0d1

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

670f58574ad0d5ee7d7e5d2e

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe357891b69e88a370fe6b

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2572fcf93851fdd64841

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668f99968dee2c23d20f9f2e

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f660a2313f20008a52719

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db0e5d80f0008c2e8a8

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db0e5d80f0008c2e8aa

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db0e5d80f0008c2e8ae

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db0e5d80f0008c2e8b0

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db0e5d80f0008c2e8b2

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10 avril 2024

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