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SIREN 338 657 141

SIREN

ADA

338 657 141 CLICHY

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

697c57f8cdc6046d4738b745

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dedab7cdc6046d47425e30

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69793655cdc6046d47e98a23

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d3d4dfcdc6046d474e3f3d

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f42a4d4e0040aa37361237

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

68020e347195250be0a2bdcc

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c755d0369362bfa179a0

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678fed8451b02779572a0930

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a1158f178dc2492b0fa00

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a1405285cf3b22d8782621

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de4d676b73dd81b97016

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6699579207d408f8d4c12902

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

66274efcc1c6ed00087b3e29

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

65a77f8d8121050008662c93

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a03bcaea2f9efae42fd63d

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7aef83bcaf505db69620c

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

634f9566b5afe5adfff289be

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

62d8ec1aaf72baeffb335c12

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20 juillet 2022

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Cour d'Appel

603844e692499f5c85880fd0

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fd

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7 mai 2020

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