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SIREN 339 609 661

SIREN

IDVERDE

339 609 661 COURBEVOIE

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/32 décision(s) présentée(s), 3 avec résumé ; 17 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 23/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 05/11/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 20/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 30/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 20/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/04/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/03/2024

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/03/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/09/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/02/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/04/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 02/07/2021

Fonds de commerce de paysagiste, création et entretien de tous parcs, jardins, espaces verts et de loisirs

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/02/2021

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 07/02/2021

réalisation de tous travaux de paysage, entretien et espaces verts, achat revente de produits agricoles végétaux et animaux, accessoire : réalisation de tous travaux agricoles.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 26/12/2020

Fonds de commerce d'entretiens de parcs et jardin pour les particuliers

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 18/12/2020

Aménagement de parcs et jardins, négoce de végétaux, produits horticoles et de jardinage et de tous matériaux utiles

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/07/2019

entretien et creation d espaces verts

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/04/2018

Modification de l'adresse du siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/04/2015

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/12/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/04/2014

modification survenue sur la dénomination et l'administration

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/10/2013

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/09/2012

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/02/2011

modification survenue sur l'adresse du siège

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/09/2010

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/09/2009

modification survenue sur l'administration

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/09/2009

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/09/2008

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ISS ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2008

modification survenue sur l'administration

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 32)

CAA44

ID source : DCA_25NT01073_20260421

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21 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69dea7cecdc6046d473e95f5

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d744dbcdc6046d479c90eb

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69de9e84cdc6046d473ddbd5

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22 janvier 2026

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TA13

ID source : ORTA_2516415_20260114

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e9544a3ea43407b9109215

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69bd06d5cdc6046d474d9cbf

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e0179e74e929a9d8fa6aec

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e94fce3ea43407b9104abc

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68dec1646af9fd1f8094b58b

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6871efa857f38d6b27c27675

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69c4a189cdc6046d47fae8c0

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69acf277cdc6046d47e6ed1b

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3 avril 2025

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CAA59

ID source : DCA_23DA02098_20250115

Satisfaction partielle

15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 677d8680b032d83cfd3e89eb

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6 janvier 2025

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TA34

ID source : ORTA_2403334_20240628

Désistement

28 juin 2024

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TA69

ID source : ORTA_2403972_20240521

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21 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 663134a219f939ca6242d017

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6628a182b2cb67000826a6f7

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22 avril 2024

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CAA59

ID source : DCA_22DA01934_20240305

Satisfaction partielle

5 mars 2024

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