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SIREN 340 239 219

SIREN

MIDI TRAVAUX

340 239 219 CAVAILLON

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MIDI TRAVAUX

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Cavaillon · 14/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Cavaillon · 16/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Cavaillon · 31/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Cavaillon · 14/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 27/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 25/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 01/09/2017

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MIDI TRAVAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 22/08/2016

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MIDI TRAVAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 17/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 30/08/2013

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vente

MIDI TRAVAUX, LUMI'AIR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 30/06/2013

Modification survenue sur l'activité, l'administration

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MIDI TRAVAUX, LUMI'AIR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 05/06/2013

Modification survenue sur l'activité, l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 22/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 15/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 07/10/2009

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GRAVISUD, MIDI TRAVAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon, Roussillon · 22/04/2009

Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 21/04/2009

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MIDI TRAVAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cavaillon · 18/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

TA13

ORTA_2408998_20260317

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17 mars 2026

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TA13

ORTA_2408998_20251113

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13 novembre 2025

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Cour d'Appel

680b1f9e4d571f8833669284

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

672134a4d174fb458d869c45

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4 octobre 2024

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CAA13

DCA_24MA01332_20240916

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16 septembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6610406ac9ea95b316fe14ba

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5 avril 2024

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CAA13

DCA_20MA03197_20231220

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

653ca64183c9498318209ce8

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

64ba219e354f98d9699d4ebd

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20 juillet 2023

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Cour d'Appel

64ba219f354f98d9699d4ebf

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20 juillet 2023

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CAA13

DCA_23MA01010_20230620

Satisfaction totale

20 juin 2023

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CAA13

DCA_20MA03197_20230619

ADD - Expertise / Médiation

19 juin 2023

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CAA13

DCA_22MA02541_20230522

Satisfaction totale

22 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA00132_20230321

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21 mars 2023

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CAA13

DCA_21MA00149_20230321

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21 mars 2023

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CAA13

DCA_21MA00169_20230321

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21 mars 2023

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CAA13

DCA_20MA01231_20220523

Satisfaction partielle

23 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb81e3b141e7603a74caa1

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel réforme le jugement en ce qu'il a annulé la mise en demeure du 24 décembre 2012, déclare celle-ci justifiée et valide, et déboute la société intimée de l'ensemble de ses contestations. Elle condamne la société intimée au paiement du montant résiduel de la mise en demeure (15.930 euros) et à une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'URSSAF.

1 mars 2019

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Cour d'Appel

6032867a42844fba2f285c5a

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17 janvier 2018

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Cour d'Appel

6034dca97dee0d0768736883

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14 septembre 2016

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