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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Baie-Mahault · 28/01/2026

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de POINTE A PITRE le 05/01/2026, Dossier dossier 2026 00000332 Réf 9714P32 2026 A 00003 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle de Jarry rue Thomas Edison 97122 BAIE-MAHAULT. Adresse du nouveau propriétaire : Central Park Jarry - rue F. Forest BP 2134 Baie Mahault 97194 BAIE-MAHAULT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 08/01/2026

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 15/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 18/07/2019