SIREN 342 869 054
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 15/05/2026
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Aire-sur-la-Lys · 02/05/2026
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 16/05/2025
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 21/05/2024
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 16/05/2023
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 20/05/2022
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Aire-sur-la-Lys · 18/11/2021
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 20/05/2021
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 15/07/2020
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 25/05/2018
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 09/08/2017
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 01/06/2016
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 13/11/2015
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 25/07/2014
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 02/09/2013
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 21/07/2012
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · 30/06/2012
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 08/09/2011
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 28/06/2010
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 03/11/2009
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 09/09/2009
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 24/06/2009
Voir →
modificationVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 05/06/2009
Voir →
dpcVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER · Aire-sur-la-Lys · 31/08/2008
Voir →
collectiveVOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, VATP
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · Aire-sur-la-Lys · 17/04/2008
Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Voir →
69738496cdc6046d476d2e09
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
68e557c50e2901d10fa353ce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
Voir →
68092d39fa1497b96f2cfcf0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
Voir →
672a75ee24bc8aec0d8409df
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2024
Voir →