SIREN 343 056 958
SIREN
52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
52 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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67f6024b1c1a56b8e1651eab
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8 avril 2025
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66ff8577a4ff9ec259c093eb
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3 octobre 2024
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ORCA_24PA00562_20240506
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
6 mai 2024
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65b369dc8c0355000835f5a6
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25 janvier 2024
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65aebb1f54a01215df740d5c
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22 janvier 2024
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65a23b8d7ca18b0008e581ad
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12 janvier 2024
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20 décembre 2023
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24 octobre 2023
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65336b79bb40ec8318f31e88
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19 octobre 2023
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ORCA_23NC00386_20230419
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19 avril 2023
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63d37b2cd1bc2605de4b4cae
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24 janvier 2023
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63b91ab3b63d827c909cac12
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6 janvier 2023
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6 octobre 2022
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6 octobre 2022
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6 septembre 2022
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5 juillet 2022
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8 mars 2021
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré et rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société André Jacq Ingénierie et de la société MMA IARD. Elle a condamné conjointement les sociétés Rambouillet Distribution et Valedor à verser aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
11 mars 2019
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23 mars 2016
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6253cd33bd3db21cbdd92940
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28 octobre 2015
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